Politique de confidentialité

PACO TRAITEUR

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Paco Traiteur accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le site https://paco-traiteur.fr/, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.

Cette politique s'applique aux visiteurs du site ainsi qu'aux clients qui passent une commande.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Paco Traiteur

Activité : préparation et livraison de plats faits maison

Zone de livraison : Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-Mont

E-mail : commande@paco-traiteur.fr

Site internet : https://paco-traiteur.fr/

SIREN : 532 602 414
SIRET : 532 602 414 00015

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon votre utilisation du site et votre commande, Paco Traiteur peut collecter notamment :

Données d'identification

nom ;
prénom.

Coordonnées

adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison.

Données relatives aux commandes

numéro de commande ;
produits commandés ;
quantité des produits ;
montant de la commande ;
date et heure de la commande ;
date et créneau de livraison choisi ;
mode de livraison ;
éventuelles demandes ou informations communiquées concernant la commande.

Données relatives au paiement

Lorsque vous payez en ligne par carte bancaire, le paiement est traité par le prestataire de paiement utilisé par le site.

Paco Traiteur n'a pas accès à votre numéro complet de carte bancaire ni à votre cryptogramme bancaire.

Lorsque vous choisissez le paiement à la livraison, le paiement peut être effectué en espèces ou par carte bancaire sans contact.

Les données bancaires sont traitées conformément aux règles de sécurité applicables aux paiements électroniques. La CNIL recommande notamment de ne pas conserver les coordonnées bancaires des clients lorsqu'elles ne sont pas nécessaires.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement, notamment :

adresse IP ;
type d'appareil ;
navigateur utilisé ;
pages consultées ;
données relatives à la navigation ;
informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

La collecte de ces données dépend des fonctionnalités et services effectivement utilisés sur le site.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Vos données sont nécessaires pour :

enregistrer votre commande ;
préparer les produits commandés ;
confirmer votre commande ;
organiser sa livraison ;
vous contacter concernant votre commande ;
gérer les éventuelles réclamations ou demandes après-vente.

La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat conclu entre vous et Paco Traiteur.

Paiement

Vos informations sont utilisées afin de permettre le paiement de votre commande et de vérifier sa bonne réalisation.

La base légale est l'exécution du contrat et, lorsque cela est nécessaire, le respect des obligations légales du professionnel.

Obligations comptables et légales

Certaines données relatives aux commandes et aux paiements doivent être conservées afin de respecter les obligations légales et comptables applicables à l'entreprise.

La base légale est l'obligation légale.

Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de détecter les tentatives de fraude, les comportements malveillants et les problèmes de sécurité.

La base légale peut être l'intérêt légitime de Paco Traiteur à assurer la sécurité de son site et de ses services.

Communication commerciale

Paco Traiteur peut utiliser votre adresse e-mail afin de vous envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales permettant cette communication sont réunies.

Lorsque votre consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli avant l'envoi des communications concernées.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales.

4. Quelles sont les bases légales utilisées ?

Selon le traitement concerné, Paco Traiteur peut traiter vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

exécution du contrat, notamment pour traiter et livrer votre commande ;
obligation légale, notamment pour les obligations comptables et fiscales ;
intérêt légitime, notamment pour la sécurité du site et la prévention de la fraude ;
consentement, notamment lorsqu'il est nécessaire pour certaines communications commerciales ou certains cookies et traceurs.

La CNIL recommande que la politique de confidentialité précise clairement la base juridique correspondant à chaque finalité.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données peuvent être accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour assurer les services de Paco Traiteur.

Selon les opérations effectuées, peuvent notamment être concernés :

Paco Traiteur ;
le prestataire technique de la boutique en ligne ;
les prestataires chargés du paiement sécurisé ;
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
les prestataires chargés de la livraison, lorsque cela est nécessaire ;
les administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les données transmises à un prestataire sont limitées à celles nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Par exemple, pour effectuer une livraison, le livreur peut avoir besoin du nom, de l'adresse de livraison et du numéro de téléphone du client.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Paco Traiteur ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont utilisées. La CNIL rappelle notamment que les données doivent être supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.

Données relatives aux commandes et à la relation client

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation.

Après la fin de la relation commerciale, certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion d'éventuels litiges ou pour répondre à une obligation légale.

Données comptables et facturation

Les pièces et données nécessaires aux obligations comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Certaines données de facturation doivent notamment être conservées pendant 10 ans.

Données utilisées à des fins de prospection

Lorsque vous avez accepté de recevoir des communications commerciales, vos données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications à tout moment.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir quelles données personnelles Paco Traiteur détient sur vous et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée dans certaines situations.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à la prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant son retrait.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande à :

commande@paco-traiteur.fr

Afin de protéger vos données, Paco Traiteur peut demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Paco Traiteur répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

La CNIL recommande de prévoir un moyen de contact simple permettant aux personnes d'exercer leurs droits.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter les informations relatives aux démarches sur le site officiel de la CNIL :

https://www.cnil.fr/

10. Cookies et autres traceurs

Le site Paco Traiteur peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies peuvent notamment être nécessaires :

au fonctionnement du panier ;
à la gestion de la session ;
à la sécurité ;
à la mémorisation de certains paramètres du site.

D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour des statistiques, de la publicité, des fonctionnalités externes ou d'autres finalités.

Lorsque le consentement est obligatoire, les cookies concernés ne doivent être déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. La CNIL distingue notamment les traceurs nécessaires au fonctionnement du service de ceux qui nécessitent un consentement préalable.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement aux cookies lorsque le site propose un outil permettant de gérer vos préférences.

11. Sécurité des données

Paco Traiteur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Les paiements en ligne sont effectués via un système de paiement sécurisé proposé par le prestataire de paiement utilisé par le site.

Paco Traiteur recommande également aux utilisateurs de protéger leurs équipements et de ne pas communiquer leurs mots de passe ou informations sensibles à des tiers.

12. Transferts de données

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est le cas, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection applicables.

13. Données concernant les mineurs

Le site Paco Traiteur n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles de mineurs sans l'intervention de leur représentant légal.

Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez contacter Paco Traiteur à :