Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PACO Traiteur
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux commandes de plats préparés proposés par PACO Traiteur et livrés à domicile sur les communes desservies.
Toute commande passée auprès de PACO Traiteur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
PACO Traiteur
Nom et prénom de l’exploitant : LLERENA FRANCOIS
Statut juridique : AUTO-ENTREPRENEUR
SIRET : 532602414
Adresse professionnelle :336 RUE RENÉE DARRIET 40000 MONT DE MARSAN
Téléphone : 0635944962
E-mail : COMMANDE@PACO-TRAITEUR.FR
Site internet : paco-traiteur.fr
3. Produits proposés
PACO Traiteur propose des plats préparés faits maison, disponibles selon le menu et les disponibilités indiqués sur le site internet.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les plats. La présentation finale peut légèrement varier.
Les plats proposés peuvent évoluer au fil du temps. PACO Traiteur se réserve la possibilité de modifier la composition de son menu, ses recettes, ses prix ou ses disponibilités.
Les informations concernant les ingrédients et les allergènes sont indiquées sur les fiches des plats lorsque cela est applicable.
Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant de passer commande.
4. Zone de livraison
PACO Traiteur assure actuellement ses livraisons à Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-Mont, dans les secteurs desservis indiqués lors de la commande.
PACO Traiteur se réserve le droit de refuser une commande lorsque l’adresse indiquée se situe en dehors de la zone de livraison.
Les conditions et éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
5. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet de PACO Traiteur.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son adresse de livraison, le créneau choisi et le montant total à payer.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation de PACO Traiteur.
PACO Traiteur peut exceptionnellement refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit, de problème technique ou de circonstance exceptionnelle empêchant sa préparation ou sa livraison.
Dans ce cas, les sommes éventuellement déjà versées par le client seront remboursées.
6. Commandes commandes à l’avance
PACO Traiteur peut proposer deux types de commandes :
Commande à l’avance : le client choisit une date et un créneau de livraison disponibles sur le calendrier proposé.
Les commandes passées à l’avance peuvent être prioritaires dans l’organisation de la production.
7. Livraison
Les horaires proposés correspondent à des créneaux de livraison.
PACO Traiteur met tout en œuvre pour respecter le créneau choisi par le client. Toutefois, un léger retard peut exceptionnellement survenir en raison des conditions de circulation, d'un nombre important de commandes, d'un incident ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de PACO Traiteur.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de le joindre.
En cas d’absence du client au moment de la livraison, PACO Traiteur pourra tenter de contacter le client afin de trouver une solution.
Pour des raisons liées à la qualité et à la sécurité alimentaire, PACO Traiteur ne peut pas garantir la conservation d’un plat lorsque le client est absent lors de la livraison.
8. Température des plats
Selon les options proposées lors de la commande, le client peut choisir de recevoir son plat :
- Chaud : le plat est livré chaud, prêt à être consommé.
- À réchauffer : le plat est livré froid et doit être conservé et réchauffé par le client conformément aux indications fournies.
Lorsque le client choisit l’option « à réchauffer », il lui appartient de respecter les conditions de conservation et les instructions de réchauffage communiquées avec le plat.
9. Prix
Les prix des plats sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total de la commande est communiqué au client avant son paiement.
PACO Traiteur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
10. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande peut être refusée ou annulée en cas de paiement non validé.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement, lorsque celui-ci est exigé au moment de la commande.
11. Annulation d’une commande
En raison de la nature des produits proposés, qui sont des plats préparés à la demande et/ou des denrées périssables, une commande ne peut pas nécessairement être annulée après le début de sa préparation.
Toute demande d’annulation doit être effectuée le plus rapidement possible en contactant PACO Traiteur.
PACO Traiteur indiquera au client si l’annulation est encore possible selon l’état d’avancement de la préparation.
Lorsqu’une annulation est acceptée, les modalités de remboursement éventuel sont communiquées au client.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique notamment pas à certaines denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi qu’aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les commandes de plats préparés par PACO Traiteur étant destinées à être livrées à une date déterminée et pouvant constituer des denrées périssables, elles ne bénéficient donc pas du droit de rétractation lorsque l’une des exceptions légales applicables est remplie.
Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème relevant des garanties légales applicables.
13. Réception de la commande
Le client doit vérifier sa commande lors de sa réception.
En cas d’erreur manifeste concernant la commande, de produit manquant ou de problème apparent, le client doit contacter PACO Traiteur dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée.
L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
14. Qualité et sécurité alimentaire
PACO Traiteur apporte une attention particulière à la préparation, à l'emballage, à la conservation et au transport des plats.
Une fois la commande remise au client, celui-ci devient responsable du respect des conditions de conservation indiquées et de la consommation du produit dans les délais recommandés.
Pour les plats livrés froids à réchauffer, le client doit respecter les instructions de conservation et de réchauffage fournies.
15. Allergènes
La composition des plats et les allergènes susceptibles d’être présents sont indiqués dans les informations relatives aux produits.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client doit contacter PACO Traiteur avant de passer commande afin de vérifier si le plat peut être consommé sans risque.
Malgré les précautions prises lors de la préparation, la présence fortuite ou la contamination croisée par certains allergènes ne peut être totalement exclue dans un environnement de préparation alimentaire.
16. Responsabilité
PACO Traiteur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise conservation ou d’un réchauffage non conforme aux instructions fournies après la livraison.
PACO Traiteur ne pourra pas davantage être tenu responsable des conséquences liées à une adresse erronée communiquée par le client ou à l’absence du client lors de la livraison.
Ces limitations ne font pas obstacle aux droits dont le consommateur bénéficie en application des dispositions légales impératives.
17. Force majeure
PACO Traiteur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Cela peut notamment concerner certains événements exceptionnels tels qu’une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques exceptionnelles, une panne majeure, un incendie ou tout autre événement rendant impossible la préparation ou la livraison des commandes.
En cas d’impossibilité définitive d’exécuter une commande déjà payée, le client sera informé et les modalités de remboursement seront mises en œuvre lorsque cela est applicable.
18. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, organiser la livraison et contacter le client lorsque cela est nécessaire.
PACO Traiteur s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant PACO Traiteur à l’adresse :
COMMANDE@PACO-TRAITEUR.FR
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles peuvent être présentées dans une politique de confidentialité distincte accessible sur le site.
19. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site de PACO Traiteur sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
20. Réclamations et règlement amiable
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter PACO Traiteur :
Téléphone : 0635944962
E-mail : COMMANDE@PACO-TRAITEUR.FR
PACO Traiteur s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la législation française applicable.
PACO Traiteur
Plats faits maison – Livraison à Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-Mont
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026