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MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse paco-traiteur.fr, est édité par :
PACO Traiteur
Nom et prénom de l’exploitant : LLERENA FRANCOIS
Statut juridique : Micro-entreprise
SIREN : 53260241400015
SIRET : 532602414
Adresse professionnelle : 336 RUE RENÉE DARRIET 40000 MONT DE MARSAN
Téléphone : 0635944962
E-mail : COMMANDE@PACO-TRAITEUR.FR
Activité : préparation et livraison de plats cuisinés faits maison.
PACO Traiteur propose des plats préparés à destination des particuliers, avec livraison à Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-Mont, selon les conditions et zones de livraison indiquées sur le site.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
FRANCOIS LLERENA
3. Hébergement du site
Le site paco-traiteur.fr est hébergé par :
LWS
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : 0177623003
Site internet : LWS.FR
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site paco-traiteur.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, recettes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de PACO Traiteur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
Le logo et les éléments graphiques de PACO Traiteur ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
PACO Traiteur s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, PACO Traiteur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans l'ensemble des informations publiées sur le site.
PACO Traiteur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations, les plats proposés, les tarifs, les disponibilités, les horaires et les conditions de livraison.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les plats proposés et peuvent ne pas reproduire exactement le produit livré.
6. Commandes et prestations
Les commandes effectuées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de PACO Traiteur.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des CGV ainsi que des informations relatives aux plats, aux allergènes, aux modalités de livraison et aux conditions de conservation ou de réchauffage.
Les informations relatives aux allergènes sont indiquées pour chaque plat lorsque cela est applicable.
7. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, PACO Traiteur peut être amené à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, notamment les nom et prénom, coordonnées téléphoniques, adresse de livraison et adresse e-mail.
Ces données sont utilisées notamment pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- contacter le client concernant sa commande ;
- assurer la gestion administrative et commerciale de l'activité ;
- répondre aux demandes adressées à PACO Traiteur.
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, toute personne dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans certains cas, d'opposition.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le client peut contacter PACO Traiteur à l'adresse suivante :
[E-mail de contact]
La CNIL rappelle notamment qu'un site proposant un formulaire de contact doit prévoir une information sur les données personnelles et un moyen permettant l'exercice des droits.
8. Cookies
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9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.
PACO Traiteur n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales applicables en matière de consommation et de règlement des litiges sont celles en vigueur au moment du litige.
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PACO Traiteur
Plats faits maison — Livraison à Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-Mont
Site : paco-traiteur.fr